Arrhes ou acomptes ???
Voici l’art de bien les utiliser !!!
Cet ordinateur portable ou ce beau pull-over vous tentaient trop ? En revanche, votre porte-monnaie n’était pas prêt, lui, à cette folie et vous n’avez versé qu’une partie de la somme pour « arrêter l’affaire ». Avez-vous laissé des arrhes ou des acomptes ? De la qualification juridique de ce règlement partiel dépendent vos droits si vous ne souhaitez plus acheter.
Verser des arrhes signifie que chaque partie (vous, le vendeur ou encore le prestataire de service) reste libre d’arrêter les relations commerciales. Vous aurez simplement perdu la somme versée. C’est pourquoi, il est conseillé de ne pas verser plus de 10 % du prix du bien ou du service. Le vendeur ou le prestataire de service qui refuserait de s’exécuter serait tenu, quant à lui, de vous rembourser le double (article 1590 du Code civil).
En revanche, s’il s’agit d’un acompte, vous aurez fait un premier versement et ne pourrez plus vous rétracter (sauf si le bien ou le service est atteint d’un vice caché, livraison hors délai…). Pis, vous serez tenu de payer, même si vous ne profitez pas du bien ou du service. Lorsque c’est le commerçant qui se dédit, il doit restituer la somme et verser des dommages et intérêts.
À titre commercial, un accord peut toujours intervenir pour éviter que le consommateur ne soit contraint d’acheter. Le commerçant délivre alors un avoir de la somme. Mais cette solution est avant tout objet de négociation et ne peut être imposée, ni par le consommateur qui veut revenir sur sa décision, ni par le commerçant. L’avoir permet alors un achat ultérieur et viendra en déduction du nouvel achat.
Soyez vigilant. Réclamez que l’on vous précise, par écrit à en-tête du magasin, si la somme versée correspond à un acompte ou à des arrhes. En effet, si l’article L114-1 alinéa 4 du Code de la consommation édicté une présomption en faveur des arrhes, c’est à la condition que le bien ou le service soit d’une valeur supérieure à 3000 francs lorsque la livraison n’est pas immédiate.
Voici un petit truc mnémotechnique pour faire la différence : “Arrhes, je peux arrêter”, “acompte, je dois continuer”.
Source : Code de la consommation (éditions DALLOZ)